J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB0101329A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000, des 9 et 19 janvier et du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés en qualité de conseiller au cabinet du ministre :
M. Jean-Yves Gacon, administrateur civil hors classe ;
M. Jacques Soulas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2001.

Jack Lang